Alexandre Escudero

Photographe Grenoble

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le client ») et Alexandre Escudero (désigné comme « le photographe ») domiciliée au 57 rue de Stalingrad 38100 Grenoble (France) SIREN : 979 368 867 code APE (NAF): 7420Z .
Instagram : @alex_magic_x
Facebook : @AlexandreEscuderoPhotographeGrenoble
Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client. Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 1 OBJET :

Alexandre Escudero propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : escudero-photographe-grenoble.com
Instagram : @alex_magic_x
Facebook : @Alexandre Escudero Photographe

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties et rédigées par le photographe directement au client.

Tout autre document que les présentes CGDV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client. Toute commande réservée, en cours de réalisation ou réalisée entraîne l’acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : LA PRESTATION

La prestation concerne le temps consacré à la prise de vue nécessaire à la création des images mais également les échanges écrits, oraux préalable à la séance, le travail de correction effectué sur les photos sélectionnées par le client : exposition, contraste, colorimétrie. Retouches spécifiques optionnelles.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son style artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photographies. Aucun fichier numérique dit « brut » au format RAW, DNG ou autre ne pourra être exigé par le client.

Suivant la formule choisie, le client dispose d’un nombre de photos numériques fixe inclus dans la prestation. En aucun cas le photographe ne livrera l’intégralité des photos réalisées. Si le client souhaite acquérir des photos supplémentaires, un forfait lui sera proposé en sus de la prestation initiale.

ARTICLES 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Si la séance photographique est dédiée aux enfants, la présence des parents ou le cas échéant d’au moins l’un des deux parents est obligatoire. A des fins de déontologie, une vérification de la carte d’identité pourra être demandée le jour de la prestation photographique. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel et de dégâts dans son intégralité. Pour le cas où la personne mineure se présenterait lors de la séance sans être accompagnée d’un adulte et sans l’autorisation de son représentant légal, la séance ne pourra avoir lieu et le report de la séance sera facturé 60 €.

Cas particulier : Pour les ateliers photos à destinations des enfants et adolescents de 7 à 16 ans, il sera demandé aux parents, une copie de leur assurance de responsabilité civile pour leur enfant, ainsi qu’une autorisation parentale remplie par les deux parents pour que votre enfant puisse participer à l’atelier : Cette autorisation parentale mentionnera que vous autorisez votre enfant à se rendre à cet atelier, et également que vous donnerez l’autorisation au photographe, de prendre des photos de votre enfant durant l’atelier photo auquel il participe, et qui donnera droit au photographe de publier celles-ci.
Si les parents souhaitent se joindre à nous cela sera avec plaisir !

Le client aura obtenu les autorisations indispensables pour la prise de vue dans le lieu où se déroulera la séance. Le Client garantira le Photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.

Dans le cas de photographies de biens immobiliers pour professionnels ou particuliers, le client déclare autoriser le photographe à photographier et à utiliser l’image de son bien dont il mentionne par écrit la description.

Dans le cas de photographies d’animaux de compagnie chiens, chats, oiseaux, serpents, chevaux ou tout autre animal, le client déclare autoriser le photographe à photographier et à utiliser l’image de son animal dont il mentionne par écrit la description.

ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DES SÉANCES PHOTOS

L’achat d’une séance photo s’effectue par l’intermédiaire de la boutique en ligne ou à la suite d’une entrevue préalable à la séance et avec la validation d’un devis de prestation signé avec la mention bon pour accord par le client. Suite à votre commande le photographe prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous prenant compte des disponibilités de chacun.

Le jour et heure fixé pour la séance, il est demandé au client de se trouver sur le lieu de rendez-vous fixé ensemble, et d’être prêt à commencer la séance photo à l’heure indiquée.
Ce qui signifie que les modèles doivent être habillés, coiffés et maquillés si nécessaire, prêts à se mettre en application pour le bon déroulement de la séance. En cas de prise de vue animalière, les animaux doivent être brossés et harnachés si besoin.

Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. En cas de retard du photographe, celui-ci s’engage à honorer la prestation dans son entièreté, sans réduction de temps de séance prévu.

Pendant la séance, le photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes ainsi que de ceux de ces animaux et le photographe ne pourrait en être tenu responsable.

4.1- Les séances « nouveau-né »

Pour commencer, il est précisé qu’une séance « nouveau-né » ne peut être envisagée que pour des bébés âgés de moins de 15 jours, compte tenu de la manipulation nécessaire. Le client contacte le photographe via le formulaire de contact ou via ses réseaux sociaux et en fonction de la date prévue pour l’accouchement, les deux parties fixeront ensemble une date présumée pour la séance. Cette date ne sera validée et n’engagera le photographe qu’après payement de la séance photo. Le client s’engage à prévenir le photographe de la naissance de l’enfant dans les 24h, afin de lui permettre, le cas échéant en cas de naissance avant terme, de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps.

Les séances « nouveau-né » ne peuvent être reportées au-delà des 15 jours du bébé ; passé cet âge, il sera procédé à une séance dite “enfant” ou “bébé”.

Une exception étant faite pour les bébés prématurés, en effet la date de la séance photo sera calculée suivant le terme corrigé du nouveau né.

Le client s’engage à prévenir le photographe en cas de risque de naissance prématuré ou en cas de dépassement de terme, pour lui permettre de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps.

4.2- Les séances « Femmes Enceinte/Grossesse »

A titre liminaire, il est précisé qu’une séance « grossesse » est à prévoir au cours du 7ème mois de grossesse, elles peuvent avoir lieu au domicile de la modèle ou en extérieur. Ces autres enfants ou son conjoint sont invités à poser avec elle, toutefois, le photographe devra être averti du nombre de participants pour adapter au mieux la séance photo, le cas échéant des frais supplémentaires pourraient être engagés. Le client contacte le photographe via le formulaire de contact ou via les réseaux sociaux et en fonction de la date prévue pour l’accouchement, les deux parties fixent ensemble une date présumée pour la séance. Cette date ne sera validée et n’engagera le photographe qu’après paiement de la séance photo.

Le client s’engage à prévenir le photographe en cas de risque de naissance prématuré, de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps

4.3- Les séances « Animaux de compagnie »

Le client est entièrement responsable des actions de ses animaux et des actes qu’il réalise avec ses animaux, ou lorsqu’il monte à cheval. En cas de problèmes survenus lors de la séance photo avec des animaux de compagnies ou cheval, le photographe ne pourra être tenu responsable. En cas de dégâts matériels causés par l'animal, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel et de dégâts dans son intégralité.

Le client garantit être le propriétaire des animaux photographiés. Dans le cas où les animaux et/ou le cheval monté ne lui appartiendraient pas, le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par le photographe auprès des propriétaires. Le client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires. En cas de dégâts matériels causés par l'animal, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel et de dégâts dans son intégralité.

Si la séance a lieu avec un animal de compagnie, canidé ou équidé, ou tout autre animal, la séance pourra être écourtée si le moindre comportement agressif, risque physique ou moral, est présent pour le photographe, le client ou toute autre personne présente.

En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

4.4- Les séances « Ateliers Enfants et Adolescents de 7 à 16 ans »

Cas particulier : Pour les ateliers photos à destinations des enfants et adolescents de 7 à 16 ans, il sera demandé aux parents, une copie de leur assurance de responsabilité civile pour leur enfant, ainsi qu’une autorisation parentale remplie par les deux parents pour que votre enfant puisse participer à l’atelier : Cette autorisation parentale mentionnera que vous autorisez votre enfant à se rendre à cet atelier, et également que vous donnerez l’autorisation au photographe, de prendre des photos de votre enfant durant l’atelier photo auquel il participe, et qui donnera droit au photographe de publier celles-ci.
Si les parents souhaitent se joindre à nous cela sera avec plaisir !

ARTICLE 5 : COMMANDE - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises . TVA non applicable, art. 293B du CGI (Code général des impôts). Les tarifs affichés sur le site www.escudero-photographe-grenoble.fr peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement réservée ou étant validée par la signature du devis de la prestation, gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Toute réservation de séance photographique doit être validée par le versement d’un acompte de 30%, ou si vous le souhaitez de la totalité de la séance. Toute réservation de travaux photographiques donne lieu au versement du paiement intégral de la facture. Tout achat ou acompte est un engagement et ne sera pas remboursable. A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans un délai de 8 jours à compter de la
date de la commande, la réservation sera annulée et le photographe ne s’engage pas à conserver la date. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

A défaut d’un rendez-vous ou d’un entretien, le devis peut être validé de manière électronique par le client par un simple mail indiquant la mention « Bon pour Accord sur le devis N°xxx et j’accepte les conditions générales de vente ».
Les devis établis par la société et le photographe qui la représente sont valables à jour à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le solde de la commande doit être versé au plus tard le jour de la séance photo. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Concernant les entreprises qui souhaitent réaliser une série de prestations auprès de notre société, nous demandons systématiquement à l’entreprise de compléter, signer et de nous retourner par mail, la fiche d’ouverture de compte, nos CGDV, et de nous fournir le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) de votre société.
Après la création de votre compte professionnel au sein de notre entreprise, le règlement de la première commande vous sera demandé en intégralité avant la réalisation de la prestation. Pour vos prochaines prestations à venir le règlement des factures suivantes interviendra à 30 jours fin de mois après la date d’exécution de la prestation photographique ou du service de conseil du photographe que vous aurez commandé. Votre facture sera éditée le jour de la date d’exécution de la prestation. Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés hors taxe. TVA non applicable, en vertu des dispositions de l’article 293B du code général des impôts. Tout achat est un engagement et ne sera pas remboursable.

Concernant les entreprises qui ne souhaitent pas ouvrir de compte client auprès de notre société, nous demandons à ces dernières que pour toute réservation de séance photographique validée par d’un devis signé ou de l’établissement d’un bon de commande de ladite société, le versement d’un acompte de 30% systématique qui sera demandé avant la réalisation de la prestation. Le solde des 70% restant seront facturés et dûs le jour de la date d’exécution de la prestation photographique ou du service de conseil du photographe que vous aurez commandé. Aucune prestation ne sera réalisée avant le règlement total de l’intégralité du devis signé par ladite société ou de son son bon de commande ne soit réglé par ladite entreprise. Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés hors taxe. TVA non applicable, en vertu des dispositions de l’article 293B du code général des impôts. Tout achat est un engagement et ne sera pas remboursable.

Les règlements acceptés sont : Virement bancaire ou CB.

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés hors taxe. TVA non applicable, art. 293B du CGI (code général des impôts) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits supplémentaires inclus dans le contrat signé. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Lors de la rédaction du contrat il sera demandé aux clients de mentionner sur leurs supports papiers le le droit de propriété intellectuelle des photographies par le crédit photo envers le photographe sous la forme habituelle de la mention Copyright « Alexandre Escudero Photographe© ». Si le support photo est sur les réseaux sociaux type Facebook, Instagram, LinkedIn et autre, l’identification du photographe et de son crédit photo seront obligatoire sous la forme : Crédit photo #AlexandreEscuderoPhotographe ou mention " Copyright" Alexandre Escudero Photographe©. Si le support est sur le web type site internet de l’entreprise du client, le client devra faire mention dans ses mentions légales « Crédit photos Alexandre Escudero Photographe© et faire apparaître obligatoirement l’adresse du site internet du photographe : https://www.escudero-photographe-grenoble.com

ARTICLE 6 : LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET FRAIS COMPLEMENTAIRES - DEBOURS

Les frais de déplacement sont à régler en supplément de la séance photo au moment de la commande de cette dernière. Ils doivent être calculés en fonction du lieu exact où aura lieu la séance photo, qu’il s’agisse du domicile du client ou d’un lieu extérieur. Le client s’engage à une totale franchise sur le calcul de la distance entre le domicile du photographe et le lieu de la séance photo, sans quoi une rectification lui sera demandée en fonction des kilomètres réels vérifiés par le biais de l’application Google Maps.
Les frais de déplacements seront calculés selon le barème en vigueur à la date de la réalisation de la prestation photographique. (Barème calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule du photographe multiplié par le coefficient s’y raccordant par tranche kilométrique, tout en incluant également les péages, et des éventuels frais de repas et nuit d’hôtel si besoin. De la même façon, si le lieu de la prestation photographique nécessite l’usage du train ou de l’avion, le coût des billets de train et d’avion seront à la charge du demandeur. Tous ces frais annexes seront mentionnés sur le devis sous forme de frais appelés « Frais de déplacement et frais complémentaires » . Notre société reste à votre disposition pour plus d’information sur le calcul des frais kilométrique, pour vous aider dans cette démarche.

Dans le cas ou la prestation photographique nécessiterait l’achat de matériel ou de services au nom du client final, des frais dit de « Débours » seront demandés au client et lui seront présentés sous forme d’une « Note de Débours » au nom du client final et qui donnera mandat au photographe pour engager les dépenses nécessaires dudit matériel nécessaire à l’accomplissement de sa mission. Cette note de débours sera un document qui formalise par écrit l’accord du client pour que le photographe engage les dépenses à sa place.

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON ET POST-TRAITEMENT

Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Le photographe ne garantit aucun délai de livraison que ce soit pour le traitement des fichiers numériques ou de la livraison des produits commandés car ceux-ci peuvent dépendre du nombre de fichiers à traiter et des délais de réalisation des prestataires externes pour les produits. En cas de besoin, des délais de livraison peuvent être négociés entre le client et le photographe mais feront l’objet d’un supplément.

Sauf demande spécifique du client, les photos numériques seront livrées par le photographe par un e-mail envoyé au client, avec un lien pour se rendre sur une galerie photo privée et protégée, permettant le téléchargement des photographies. Cette galerie permettra le téléchargement du nombre de photos prévues initialement dans la prestation. Toute photo supplémentaire souhaitée par le client en dehors du nombre initialement prévu sera facturée. Si le client refuse la mise en ligne des images via le service de galerie en ligne, il sera tenu de présenter un support numérique (clé USB de minimum 32 Go) au photographe pour recevoir les versions numériques des fichiers photos concernés.

Le Photographe n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression du prestataire proposé par le biais de la galerie ni par d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda dont il n’a pas la connaissance du sérieux et du grade qualitatif émis par ce dernier.

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe Alexandre Escudero Photographe qu’il ont pu observer sur ses réseaux sociaux. Ils sollicitent donc ses services en toute connaissance du style artistique du photographe Alexandre Escudero Photographe. Ils reconnaissent également que le travail du photographe Alexandre Escudero Photographe est en constante évolution, et que de ce fait, la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.
Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel artistique et tout son œil artistique et personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement.
Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur.
Lors des séances à domicile comme en extérieur, le photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs.
La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et elle ne pourra pas être reproché au photographe si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Le photographe ne livre aucun fichier numérique dit « brut » au format RAW, DNG ou autre. Cela est non négociable et ne pourra pas être exigé par le client. Le client comprend qu’il en va de l’image de marque de notre société, et du grade qualitatif que le photographe Alexandre Escudero Photographe souhaite maintenir pour tous ces clients de la même façon. Le traitement numérique des photographies, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera pour permettre au client de bénéficier de la meilleure qualité possible.
Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, et de nombreux autres paramètres techniques. Toutes les photographies sont donc livrées retouchées en HD suite à ce post traitement lors de l’editing des photos par le photographe.

Si les clients souhaitent des retouches accentuées type beauté sur leurs photographies et notamment les photographies plus axées sur le portrait, la mode, le portrait corporate et le corps et visage, notre société vous propose en option 3 type de retouches par catégories :
Retouches basiques (Gommage de petites imperfections type petits bouton)
Retouches avancée (Gommage des imperfections, atténuations des petites rides)
Retouches profondes (lissage de la peau, affinage de la silhouette, etc.)

Par expérience nous préférons toujours conseiller à nos clients de rester dans des retouches basiques ou avancées qui garantissent un aspect le plus naturel possible aux photographie et donc à votre image.

ARTICLE 8 : LES PRODUITS DÉRIVÉS

Notre société met à disposition un service d’impression et de personnalisation de votre séance photo par le biais de notre partenaire JINGOO (www.jingoo.com)
Le client peut commander des produits dérivés uniquement des photos de la galerie qu’il à préalablement achetées en version téléchargeable (ou photo sélectionnée dans sa formule). Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture à régler avant la commande du ou des supports par le photographe. Les commandes vous seront envoyées par la poste et les frais de livraison seront à la charge du client.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme d’un téléchargement.

En cas de perte ou de détérioration du fichier, le photographe ne pourra être tenu pour responsable. Les délais de livraison des travaux photographiques seront indiqués à chaque client en fonction des travaux commandés.

Les fichiers numériques ainsi que votre galerie en ligne seront conservés durant 4 mois à compter de la séance photographique, passé ce délai le photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicatas, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.

ARTICLE 9 : BOUTIQUE EN LIGNE
LES BONS CADEAUX FORMAT CARTES ELECTRONIQUES / PHOTOWALK / ATELIERS PHOTOS / WORKSHOP PHOTO / COURS PHOTO INDIVIDUELS / COACHING PHOTO / MENTORING ONLINE

Les bons cadeaux format cartes électroniques sont des prestations commandées et payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bons cadeaux format cartes électroniques ne sont ni échangeables ni remboursables, nominatifs et non cessibles. Elles seront soit livrées au format numérique.

Les bénéficiaires auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation à compter de la date mentionnée par le Photographe sur la carte électronique. La prolongation pour six mois du bon cadeau format cartes électroniques est possible pour un montant forfaitaire de 60 € TTC.

Les bons cadeaux format cartes électroniques et les autres prestations de la boutique en ligne, ne sont ni échangeables, ni remboursables après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours à compter de leur règlement.

La séance pour les bons cadeaux format cartes électroniques et toute autre prestation de la boutique en ligne sera réservée en fonction des disponibilités du photographe à la période voulue. Le délai d’annulation par le Client de la séance de prise de vue programmée pour les bons cadeaux format cartes électroniques et toute autre prestation de la boutique en ligne est fixée à une semaine. En cas de non-respect de ces délais, le Photographe peut demander au client une indemnisation de 20% du prix de la prestation à titre compensatoire.

Le photographe ne saura être tenu responsable si le client n’a pas anticipé la demande de rendez-vous suffisamment en avance dans le but de s’assurer de la disponibilité du Photographe avant la date de fin de validité de la carte. En aucun cas un remboursement, même partiel, ne sera effectué si les délais sont dépassés. (Les bénéficiaires auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation à compter de la date mentionnée par le Photographe sur la carte. La prolongation pour six mois du bon cadeau format cartes électroniques ou des autres prestations de la boutique en ligne est possible pour un montant forfaitaire de 60 € TTC).

Les bons cadeaux format cartes électroniques et les autres prestations de la boutique en ligne ouvrent le droit à la prestation commandée initialement. Pour tout service supplémentaire, le client détenteur de la carte électronique ou des autres services de la boutique en ligne devra s’acquitter des frais correspondant à sa demande : déplacement de la zone géographique initialement prévue, photos supplémentaires, etc.

Toutes ces mêmes conditions de vente s’appliquent aux autres prestations de la boutique en ligne des rubriques suivantes : PHOTOWALK / ATELIERS PHOTOS / WORKSHOP PHOTO / COURS PHOTO INDIVIDUELS / COACHING PHOTO / MENTORING ONLINE

Les séances « Ateliers Enfants et Adolescents de 7 à 16 ans »
Cas particulier : Pour les ateliers photos à destinations des enfants et adolescents de 7 à 16 ans, il sera demandé aux parents, une copie de leur assurance de responsabilité civile pour leur enfant, ainsi qu’une autorisation parentale remplie par les deux parents pour que votre enfant puisse participer à l’atelier : Cette autorisation parentale mentionnera que vous autorisez votre enfant à se rendre à cet atelier, et également que vous donnerez l’autorisation au photographe, de prendre des photos de votre enfant durant l’atelier photo auquel il participe, et qui donnera droit au photographe de publier celles-ci.
Si les parents souhaitent se joindre à nous cela sera avec plaisir !

ARTICLE 10 : L’ANNULATION

Les séances photo en extérieur auront lieu quelque soit la météo, sauf conditions atmosphériques dégradées majeures.
En cas de conditions atmosphériques dégradées majeures comme par exemple, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. Une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant ou avant la prestation, perte ou détérioration des photos avant leur livraison (accident, cambriolage, incendie, …), empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report d’une séance à date ultérieure, dans ce cas le montant de l’acompte versé ne sera pas remboursé.

Lors d’un incident de transport : avarie ou accident, troubles liés à la circulation avec son véhicule, problèmes liés aux transports en commun non imputable au Photographe, il s’engage à reporter la séance de prise de vue dès que possible en accord avec le Client si le problème en question ne permet pas la poursuite ou la réalisation de la séance de prise de vue initialement prévue. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité du photographe, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le photographe s’engage à faire son possible pour reporter la séance à une date ultérieure et à informer le Client le plus tôt possible.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. L’acompte versé sera restitué au consommateur dans un délai maximum de 14 jours après sa décision de rétractation via le même mode de paiement.

Si la prestation a lieu avant le terme de ces quatorze jours, le droit de rétractation ne pourra être exercé.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas des produits de type : livre, boite photo, tirage…

ARTICLE 11 : LE DROIT D’AUTEUR

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement faire mention du crédit d’auteur : « Photo : Alexandre Escudero Photographe ».

La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.
Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.
Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

ARTICLE 12 : LE DROIT A L’IMAGE

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe Alexandre Escudero Photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquettes de présentation, articles de presse, etc. Le droit à l’image est confié pour une durée de 99 ans, renouvelé par tacite reconduction. Cela s’applique aussi pour les animaux du client. Dans le cadre où le Client n’est pas le propriétaire de l'animal, il s'engage à informer ce dernier des conditions générales de ventes spécifiques à ce sujet.

Le Photographe Alexandre Escudero Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients. Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit au plus tard le jour de la séance photo. Ce refus constitue un manque pour la communication du Photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 150€ sur le montant total de la prestation en question.

ARTICLE 13 : LE CONTENTIEUX

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et le photographe s'engagent dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.

Tout contentieux lié à la propriété intellectuelle dépend du Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Tout autre contentieux sera tranché par les juridictions civiles ou commerciales compétentes en fonction des demandes formulées.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé pour la réservation fera foi et/ou la signature du présent contrat d’acceptation des conditions générales de vente.

Contact

Alexandre Escudero
Photographe Grenoble

57, rue de Stalingrad
38100 Grenoble

Tél : 06 52 83 15 70
Email : contact@escudero-photographe-grenoble.com

Horaires : 8-12h / 13-19h

Formulaire de contact

SIREN : 979 368 867

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